Distribution - Maraude - Gaspillage
Il est nécessaire d'agir main dans la main pour que tout puisse changer.
Il est inconscient de laisser faire ce qui est inacceptable et inhumain.
Le devoir d'agir en mesure, c'est s'engager!
Laisser faire, c'est accepter en étant complice d'une société corrompu.
Qu'est-ce qu'une Maraude
Actions menées dans la rue amenant à des interactions concernant les premières nécessités.
Notre responsabilité : être fonctionnel
Le bon sens à travers chaque interaction amène ce qui est constructif. La dignité, l'équité, étant la base fondamentale.
La maraude consiste à aller à la rencontre d'êtres humains afin d'accompagner avec un soutien matériel et/ou alimentaire : repas chauds, thé, café, la distribution et la communication.
Et ce, par le biais de récupérations des denrées à travers le don des citoyens et commerçants.
Qu'est-ce qu'une distribution
Une distribution, c'est un ensemble d'êtres humains qui se regroupent sur un point, à un endroit précis, faisant corps dans le principe d'agir dignement.
C'est un circuit organisé, qui passe par la communication pour la récupération de denrées alimentaires, qui ne seront pas jetés et seront utiles pour être cuisinées et distribuées.
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
Lutter contre le gaspillage alimentaire
La loi AGEC renforce la lutte contre le gaspillage alimentaire en rehaussant ses objectifs.
Les secteurs de la distribution alimentaire et de la restauration collective (supermarchés, cantines…) devront réduire le gaspillage alimentaire de 50 % par rapport au niveau de 2015 et cela d’ici 2025. Les secteurs qui produisent ou transforment des denrées alimentaires ainsi que la restauration commerciale devront également réduire de 50 % leur gaspillage alimentaire par rapport au niveau de 2015 et cela d’ici 2030.
La loi entend également les obligations : les grossistes auront désormais l’obligation de donner leurs produits alimentaires invendus aux associations.
Les sanctions envers ceux qui détruisent ou détériorent les denrées alimentaires invendues sont renforcée : l’amende sera plus élevée et modulable en fonction de la taille du commerce. L’entrée en vigueur de cette mesure est immédiate.
À côté de la date de péremption, une mention informant le consommateur que le produit reste consommable après cette date pourra être apposée.
L’ambition de la loi est aussi une meilleure gestion des stocks afin de limiter le gaspillage qui en découle : la date limite de consommation, la date de durabilité minimale et le numéro de lot pourront être intégrés dans les codifications des produits. Cela permettra un meilleur traitement informatique des stocks.
Article L.541-47 du code de l'environnement.
Est puni d'une amende qui peut atteindre un montant maximal de 0,1 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos réalisé par l'établissement coupable de l'infraction le fait, pour toute personne mentionnée à l'article L. 541-15-5, de rendre délibérément impropres à la consommation humaine les denrées alimentaires invendues encore consommables. Cette amende peut être assortie de la peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal. Le montant de l'amende est proportionné à la gravité des faits constatés, notamment au nombre et au volume des produits en infraction.
Pour rappel, l’article L.541-15-6 du Code de l’environnement encadre le don de denrées alimentaires en prévoyant l’obligation, pour certaines personnes, de conclure une convention de don de denrées alimentaires avec l’une des associations de lutte contre la précarité, lesquelles ont pour mission de s’assurer de la qualité des dons et de mettre en place des procédures de suivi et de contrôle de cette qualité.
La loi met fin à l’élimination des invendus non alimentaires. Cette mesure, qui est une première mondiale, vise à encourager le don en faveur des associations de lutte contre la précarité et des structures de l’économie sociale et solidaire. À défaut, le recyclage est encouragé. Les industriels doivent ainsi mieux gérer leurs stocks afin d’éviter le surplus de production. La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour les produits couverts par un régime REP (responsabilité élargie du producteur) et entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2023 pour les autres produits.
Article L.541-15-8 du code de l'environnement:
Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs destinés à la vente sont tenus de réemployer, notamment par le don des produits de première nécessité à des associations de lutte contre la précarité et des structures de l'économie sociale et solidaire bénéficiant de l'agrément “ entreprise solidaire d'utilité sociale ” tel que défini à l'article L. 3332-17-1 du code du travail, de réutiliser ou de recycler leurs invendus, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement mentionnée à l'article L. 541-1 du présent code. Les conditions dans lesquelles ils contribuent aux frais de stockage des produits invendus donnés sont définies par les conventions établies à cet effet.
